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ACCIDENT DU TRAVAIL (RISQUE DE CONTAMINATION PAR LE VIH)

Portrait de Secrétaire Général Collège
Date: 
Samedi, 1 Juin, 2019 - 04:30

Arrêté ministériel du 27 mai 2019 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d'accident de service entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine (paru au Journal Officiel daté du 1er juin 2019).

Lien JO : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A3E344EE3E2B727589D17C71FD6D72A4.tplgfr41s_1?cidTexte=JORFTEXT000038534022&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038533979

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