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ACCUEIL DES USAGERS DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (DÉCRET DU 31 MAI 2020 - JO DU 1er JUIN 2020)

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Message d'erreur

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Portrait de Secrétaire Général Collège
Date: 
Lundi, 1 Juin, 2020 - 04:30

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (publié au Journal Officiel du 1er juin 2020).
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Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS.
Chapitre 2 : Enseignement.
Article 34.
"L'accueil des usagers dans les établissements d'enseignement supérieur mentionnés au livre VII de la troisième partie du Code de l'Éducation et dans les autres organismes de formation militaire supérieure est autorisé aux seules fins de permettre l'accès :
• 1° Aux formations continues ou dispensées en alternance ;
• 2° Aux laboratoires et unités de recherche ;
• 3° Aux bibliothèques et centres de documentation ;
• 4° Aux services administratifs, notamment ceux chargés des inscriptions, uniquement sur rendez-vous ou sur convocation de l'établissement ;
• 5° Aux services de médecine préventive et de promotion de la santé ;
• 6° Aux centres hospitaliers universitaires vétérinaires ;
7° Aux exploitations agricoles mentionnées à l'article L. 812-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
8° Aux locaux donnant accès à des équipements informatiques, uniquement sur rendez-vous ou sur convocation de l'établissement."

> lien officiel JO : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041939818&categorieLien=id

> voir également la page Facebook du Collège des professeurs d'anatomie : https://m.facebook.com/collegeprofesseursdanatomie/

 

 

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