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ADOPTION DE LA "LOI RELATIVE À L'ORGANISATION ET LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ" - 26 MARS 2019

Portrait de Secrétaire Général Collège
Date: 
Mardi, 26 Mars, 2019 - 23:00

Après une semaine de débats à l'Assemblée Nationale (avec environ 1700 amendements déposés), la loi a été votée par une large majorité de députés (349 pour, 172 contre, 40 abstentions). Plusieurs articles concernent la réforme majeure du cursus des études médicales. La promulgation et la parution au Journal Officiel devraient avoir lieu dans les jours à venir. Les modalités et détails de la mise en application seront des enjeux majeurs.
Lien officiel pour l'ensemble du projet, les amendements déposés, discussions, commissions, procédure : 
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/organisation_transform...
Rappel de l'exposé des motifs par Mme Agnès BUZYN, Ministre des solidarités et de la santé, au nom de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre :
"Mesdames, Messieurs,
Notre système de santé est issu d’un modèle né des Trente Glorieuses, et alors précurseur, centré sur l’hôpital et la prise en charge des soins aigus. Il fait, encore aujourd’hui, montre d’excellents résultats, comme en témoignent de nombreux indicateurs, au premier rang desquels l’espérance de vie.
Toutefois, à l’image de l’ensemble des pays développés, des évolutions profondes et de long terme, notamment le vieillissement de la population, ou encore la prévalence des pathologies chroniques, sont aujourd’hui sources de tensions pour l’organisation des soins et la prise en charge des personnes malades, et appellent donc une réforme structurelle.
Il convient de partir des besoins des patients et des professionnels de santé, qui sont les meilleurs experts de leur situation. L’assouplissement des contraintes et l’éclosion des initiatives locales doivent inspirer la transformation profonde du système de santé. Il s’agit également de poursuivre une dynamique de décloisonnement à tous les niveaux : entre hôpital, ville et médico-social ; secteurs public et privé ; entre professionnels, de la formation initiale à l’exercice, celui-ci devant être plus ouvert, pluri-professionnel et coordonné.
Le présent projet de loi a comme première pierre de touche la structuration des soins de proximité et la constitution d’un collectif de soins. Des ponts et des outils de coopération doivent être créés entre hôpital, ville et secteur médico-social. L’exercice coordonné a vocation à se développer, la gradation des soins à être clarifiée et assumée, pour fluidifier le parcours des patients, et améliorer la qualité, la sécurité et la pertinence des soins dispensés.
La formation des professionnels de santé doit, elle aussi, répondre aux enjeux futurs. Les études en santé sont donc réformées pour être mieux adaptées aux connaissances, compétences et aptitudes attendues des futurs professionnels, tout en demeurant garantes d’un haut niveau d’exigence. Les coopérations et les passerelles entre professions seront encouragées. Un même mouvement doit présider à l’évolution des carrières, notamment à l’hôpital, qui doivent être plus diversifiées et attractives.
Le Gouvernement affirme également, dans le projet de loi, le rôle de l’innovation et du numérique dans le système de santé français, qui doit renouer avec le caractère pionnier qui fut le sien.

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