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CENTRE DU DON DES CORPS DE PARIS : OUVERTURE D'UNE INFORMATION JUDICIAIRE (07 JUILLET 2020)

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Portrait de Secrétaire Général Collège
Date: 
Vendredi, 10 Juillet, 2020 - 01:00

Des articles parus dans les quotidiens "Le Monde" et "Le Parisien" datés du 08 juillet 2020 annoncent que le Parquet de Paris avait informé que l'enquête concernant le Centre du don des corps (CDC) de l'Université Paris-Descartes avait été confiée, le 07 juillet 2020, à des juges d'instruction pour "atteinte à l'intégrité du cadavre". Le Parquet de Paris menait depuis fin novembre 2019 une enquête préliminaire, après la parution de l'article de l'Express dénonçant les conditions d'activités du CDC. Près de 80 plaintes de familles de donateurs ont été déposées à la suite de cet article. Les conclusions du rapport de l'enquête administrative de l'IGAS/IGESR ont été rendu publiques le 13 juin 2020 par le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI).
L'information judiciaire est l'enquête menée par un juge d'instruction permettant de déterminer l'existence d'une infraction, les auteurs de l'infraction et s'il y a des indices contre la personne ou les personnes mis en cause. L'information judiciaire est ouverte à la demande du Procureur de la République ou à l'initiative d'une victime. Le juge d'instruction dispose de nombreux moyens d'enquête et de contraintes (mandats, détention provisoire ...).
> lien article "Le Monde" (08 juillet 2020) : https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/07/09/scandale-du-centre-du-...
> lien article "Le Parisien" (08 juillet 2020) : https://www.leparisien.fr/paris-75/scandale-du-centre-du-don-des-corps-a...

> voir également la page Facebook du Collège des professeurs d'anatomie : https://m.facebook.com/collegeprofesseursdanatomie/

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