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CONSERVATION ET PRÉPARATION À DES FINS SCIENTIFIQUES D'ÉLÉMENTS DU CORPS HUMAIN (JO 14.05.2019)

Portrait de Secrétaire Général Collège
Date: 
Mardi, 14 Mai, 2019 - 07:30

Arrêté ministériel du 17 avril 2019 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain (paru au Journal Officiel du 14 mai 2019).
Lien Journal Officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=891F8C6126543E0...

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