Vous êtes ici

COVID-19/CONFINEMENT : DÉCRET DU 29 OCTOBRE 2020 (JO DU 30 OCTOBRE 2020)

×

Message d'erreur

  • Deprecated function : The each() function is deprecated. This message will be suppressed on further calls dans _menu_load_objects() (ligne 569 dans /var/www/html/campusanatomie/includes/menu.inc).
  • Deprecated function : Methods with the same name as their class will not be constructors in a future version of PHP; views_display has a deprecated constructor dans require_once() (ligne 3157 dans /var/www/html/campusanatomie/includes/bootstrap.inc).
Portrait de Secrétair
Auteur(s): 
Date: 
Vendredi, 30 Octobre, 2020 - 16:30

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (publié au Journal Officiel du 30 octobre 2020).
---
• Titre 1er : Dispositions générales (Articles 1 à 4).
• Titre 2 : Dispositions concernant les transports (Articles 5 à 23).
• Titre 3 : Mise en quarantaine et placement à l'isolement (Articles 24 à 26).
• Titre 4 : Dispositions concernant les établissements et activités (Articles 27 à 47).
• Titre 5 : Dispositions portant réquisition (Articles 48 à 49).
• Titre 6 : Dispositions relatives aux soins funéraires et aux médicaments (Articles 50 à 53).
• Titre 7 : Dispositions de contrôle des prix (Article 54).
• Titre 8 : Dispositions transitoires et finales (Articles 55 à 57).
• Annexe.
---
> lien officiel JO : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143

> voir également la page Facebook du Collège des professeurs d'anatomie : https://www.facebook.com/collegeprofesseursdanatomie/

CONNEXION UTILISATEUR

Nous suivre

Utilisateurs en ligne

Il y a actuellement 0 utilisateur connecté.

Nos partenaires

Le Campus Numérique d'Anatomie

Site officiel du Collège Médical Français des Professeurs d'Anatomie (CMFPA)

© 2014 campusdanatomie.org © revised 2019 campusdanatomie.org - Mentions légales

Conception : MediaCraft

Nous contacter

Pour toute aide supplémentaire, vous pouvez

nous contacter directement Marjaneh Ghobad: