COVID-19/CONFINEMENT : DÉCRET DU 29 OCTOBRE 2020 (JO DU 30 OCTOBRE 2020)

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COVID-19/CONFINEMENT : DÉCRET DU 29 OCTOBRE 2020 (JO DU 30 OCTOBRE 2020)

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Soumis par Secrétair le ven, 30/10/2020 - 16:35

Auteur(s):

Secrétair

Date:

Vendredi, 30 Octobre, 2020 - 16:30

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (publié au Journal Officiel du 30 octobre 2020).
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• Titre 1er : Dispositions générales (Articles 1 à 4).
• Titre 2 : Dispositions concernant les transports (Articles 5 à 23).
• Titre 3 : Mise en quarantaine et placement à l'isolement (Articles 24 à 26).
• Titre 4 : Dispositions concernant les établissements et activités (Articles 27 à 47).
• Titre 5 : Dispositions portant réquisition (Articles 48 à 49).
• Titre 6 : Dispositions relatives aux soins funéraires et aux médicaments (Articles 50 à 53).
• Titre 7 : Dispositions de contrôle des prix (Article 54).
• Titre 8 : Dispositions transitoires et finales (Articles 55 à 57).
• Annexe.
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> lien officiel JO : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143

> voir également la page Facebook du Collège des professeurs d'anatomie : https://www.facebook.com/collegeprofesseursdanatomie/