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ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE PROROGÉ JUSQU'AU 10 JUILLET 2020 INCLUS ET ADOPTIOn DE MESURES COMPLÉMENTAIRES (LOI 11 MAI 2020)

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Message d'erreur

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Portrait de Secrétaire Général Collège
Date: 
Mardi, 12 Mai, 2020 - 13:00

Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (publiée au Journal Officiel du 12 mai 2020).
> lien officiel JO : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041865...
---
Pour ce texte vivement et longuement débattu, et dont le projet a été très médiatisé, il est particulièrement instructif de prendre connaissance de manière détaillée des travaux, des dossiers législatifs, et des débats parlementaires des Députés et des Sénateurs, et de la décision du Conseil constitutionnel :
> Assemblée Nationale - dossier législatif du Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions [adopté définitivement le 09 mai 2020] : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/prorogation_etat_urgen...
> Sénat - dossier législatif du Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions [adopté  le 09 mai 2020] : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl19-414.html
> décision no 2020-800 DC du Conseil constitutionnel du 11 mai 2020 [Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions] (publiée au Journal Officiel du 12 mai 2020) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041865...

> voir également la page Facebook du Collège des professeurs d'anatomie : https://m.facebook.com/collegeprofesseursdanatomie/

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