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LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE 2021-2030 (RAPPORT 09 NOVEMBRE 2020)

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Portrait de Secrétair
Auteur(s): 
Date: 
Samedi, 14 Novembre, 2020 - 03:00

RAPPORT DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (09 novembre 2020). "Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur", par Mme Danièle HÉRIN, Rapporteure, Députée, et Mme Laure DARCOS, Rapporteure, Sénatrice. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée Nationale le 9 novembre 2020 (no 3533) - enregistré à la Présidence du Sénat le 9 novembre 2020 (no 116). [Lecture détaillée conseillée et très instructive].
Liens officiels :
• Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/3234/l15b3533_rapport-...
• Sénat : http://www.senat.fr/rap/l20-116/l20-116.html

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Texte élaboré par la commission mixte paritaire. Annexe au rapport. Enregistré le 09 novembre 2020. [Un très long texte mais de lecture très instructive].
Liens officiels :
• Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3533_texte-adopte-co...
• Sénat : https://www.senat.fr/leg/pjl20-117.html

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