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MESURES CONTRE LA PROPAGATION DU COVID-19 (JO du 18 MARS 2020)

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Portrait de Secrétaire Général Collège
Date: 
Mercredi, 18 Mars, 2020 - 05:00

Décret et arrêté du 17 mars 2020 complétant ceux du 14 mars 2020.
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• Décret n° 2020-263 du Premier Ministre du 17 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté (paru au Journal Officiel du 18 mars 2020)
"Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19".
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• Arrêté du Ministre des Solidarités et de la Santé Arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19  (paru au Journal Officiel du 19 mars 2020).
[précisant certaine mesures et ajoutant de nouvelles mesures].
Notamment dans l'article 1 :
• "2° L'intitulé du chapitre 3 est complété par les mots : 'concours et examens' ;"
• "3° Le II de l'article 4 est complété par deux phrases ainsi rédigées :
'La tenue des concours et examens nationaux de l'enseignement public et privé et des épreuves concourant au recrutement, à l'avancement et à la promotion des fonctionnaires et magistrats est suspendue dans les établissements relevant du I ainsi qu'en tout autre lieu jusqu'au 5 AVRIL 2020. Ils peuvent être tenus à distance lorsque la nature des épreuves et les conditions de leur organisation le permettent' "
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Lien décret JO : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041731731

Lien arrêté JO : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041731893

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