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PIÈCES ANATOMIQUES HUMAINES (JO DU 16 NOVEMBRE 2019)

Portrait de Secrétaire Général Collège
Date: 
Samedi, 16 Novembre, 2019 - 02:00

Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine (paru au Journal Officiel du 16 novembre 2019).

Lien JO : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039384401

> voir également la page Facebook du Collège des professeurs d'anatomie : https://m.facebook.com/collegeprofesseursdanatomie/

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