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PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE 2021-2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (no 3234)

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Portrait de Secrétaire Général Collège
Date: 
Mardi, 25 Août, 2020 - 02:00

Projet présenté au nom de M. Jean CASTEX, Premier Ministre, par Mme Frédérique VIDAL, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation [Procédure accélérée]. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 22 juillet 2020.

> texte projet de loi no 3234 (276 pages en format PDF) : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3234_projet-loi.pdf

> étude d'impact (181 pages en format PDF) : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3234_etude-impact.pdf

> avis du Conseil d'État (13 pages en format PDF) : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3234_avis-conseil-et...

> dossier législatif Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/programmation_recherch...

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Par décret du Président de la République du 24 août 2020 (publié au Journal Officiel du 25 août 2020) le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 15 septembre 2020, avec parmi les points de l'ordre du jour l'examen par l'Assemblée nationale projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.

> lien Officiel JO : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042259...

> voir également la page Facebook du Collège des professeurs d'anatomie : https://m.facebook.com/collegeprofesseursdanatomie/

 

 

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